Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 mai 2025

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site HetoArt.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées par TAVE&D, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

TAVE&D
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 059 191
Numéro de TVA : FR36930059191
Adresse e-mail de contact : contact@hetoart.com

3. Données personnelles collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
• Informations transactionnelles : historique d’achats, données de paiement (via prestataires sécurisés)

La collecte est effectuée via :

• Formulaires de contact ou de commande
• Cookies et outils d’analyse
• Création de compte utilisateur

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des commandes et livraisons
• La facturation et la comptabilité
• La communication avec les clients (service client, réponses aux demandes)
• L’envoi d’offres commerciales si consentement explicite
• L’analyse de la fréquentation du site et l’amélioration de l’expérience utilisateur

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat (commande de produits)
• Le consentement (prospection commerciale, cookies non essentiels)
• L’obligation légale (facturation, comptabilité)
• L’intérêt légitime (sécurité du site, lutte contre la fraude)

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergeur, outils de mailing, paiement)
• Prestataires logistiques (transporteurs)
• Autorités fiscales et réglementaires, dans les limites légales

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties conformes au RGPD.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Comptes clients : 3 ans après la dernière activité
• Commandes : 6 ans à des fins fiscales
• Prospection : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@hetoart.com

Vous avez également le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige.

9. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Le fonctionnement technique du site
• L’analyse de la navigation (Google Analytics ou équivalent)
• L’affichage de contenus externes

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

TAVE&D met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.